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CCAG : Travaux – Prestations intellectuelles fournitures et services

Enjeux et objectifs

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. En application de l’article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu’il souhaite. Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

OBJECTIFS : Comprendre les enjeux des nouveaux CCAG et savoir mettre en œuvre leurs nouveautés.

  • Dates le 6 mai 2010
  • Horaires de 9h à 17h30 (soit 7h de formation)
  • Lieu Maison des associations, cours des Alliés, RENNES
  • Nb de places 15

Tarifs *

  • Adhérents
    280 € HT
    soit 334,88 € TTC
  • Non-adhérents
    320 € HT
    soit 382,72 € TTC

(*) Tarif par personne, repas inclus.
Adhésion fixée à 40 € pour l’année 2010 (joindre un chèque séparé)

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